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Décisions des tribunaux
P-42, r. 4.2 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
Article 5
Versions de la disposition
5. Sont désignés maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes pour l’application des dispositions des articles 3.1 à 3.4 ou de l’article 8 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) à l’égard des abeilles:
1° le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida);
2° les acariens du genre Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.);
3° la loque américaine (Paenibacillus larvae);
4° l’abeille africaine (Apis mellifera scutellata) et ses hybrides.
